Actualité du mois juridique

Partager sur :

Passeport de prévention : les premières fonctionnalités sont disponibles pour les travailleurs

Juillet 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les salariés peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations qu’ils contiennent avec leur employeur. Explications.

Prévu par la loi santé au travail, entrée en vigueur le 1er avril 2022, le dispositif du passeport de prévention vise à regrouper au même endroit toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail.

Passeport de prévention : ce qu’il faut savoir

Depuis le 30 mai dernier, le passeport de prévention est disponible dans une version bêta. Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité au travail, en favorisant la formation des travailleurs et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il est géré par la Caisse des dépôts.

Le passeport de prévention est accessible à tout titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les salariés et les demandeurs d’emploi qui le souhaitent peuvent ainsi activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, et valoriser leurs compétences auprès de leur employeur (ou d’un recruteur potentiel). Ils peuvent également bénéficier d’informations sur leurs droits et leur formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Actuellement, tout salarié peut consulter son passeport de prévention, dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Il est accessible via Mon Compte Formation.

Il peut également partager ces informations avec son employeur, sous la forme d’une attestation de prévention.

Quelles conséquences pour les employeurs ?

Les employeurs ont un accès dédié au passeport de prévention, qui leur permet de centraliser le suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées aux salariés. À terme, ils pourront également consulter les informations du passeport de prévention de leurs salariés (non renseignées par eux-mêmes), dès lors que ces derniers y ont consenti.

Il faudra cependant attendre 2024 pour qu’un employeur puisse déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par les salariés.

Jusqu’à l’ouverture de l'espace employeur dans le passeport de prévention en 2024, aucune démarche n’est attendue en matière de déclaration des formations suivies par les salariés.

Actualités

Actualités à la Une

Passeport de prévention : les premières fonctionnalités sont disponibles pour les travailleurs

Le chiffre du mois

Cadre de travail

Fêtes de fin d'année : Un moment de partage et de cohésion !

Place à l'expert

Comment protéger votre entreprise des cyberattaques ?

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?