Actualité du mois juridique

Partager sur :

Aides énergie : elles seront prolongées en 2024 !

Janvier 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, l’a annoncé le mois dernier : les aides énergie pour les entreprises mises en place en 2023 seront prolongées pour l’année 2024. De quoi soulager de nombreuses entreprises…

Voici ce qu’il faut retenir.

Le plafonnement du prix de l'énergie

Cela concerne les TPE, quel que soit leur statut (les associations et les collectivités locales comprises).

Le dispositif de plafonnement du prix de l’énergie à 280€/MWh sera donc prolongé en 2024, et étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Une condition : qu’ils aient signé un contrat énergie avant le 30 juin 2023.

L'amortisseur d'électricité pour les PME

Cette aide concerne les professionnels qui ne sont pas éligibles au prix plafonné de 280 €/MWh, et qui sont d’une taille inférieure ou équivalente à une PME (quel que soit leur statut). Ils doivent également avoir signé un contrat énergie avant le 30 juin 2023.

L’amortisseur a bénéficié, l’année dernière, à plus de 750 000 abonnés professionnels. En 2024, un contrat sur quatre pourrait encore être concerné, selon les estimations gouvernementales.

L’amortisseur électricité sera maintenu selon les conditions suivantes :

Les factures seront couvertes à hauteur de 75 %, contre 50 %, en 2023,
Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

A noter : Les entreprises qui ont déjà bénéficié de ces aides en 2023 n’ont aucune démarche à faire pour bénéficier de leur prolongation en 2024. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs.

Pour les entreprises éligibles, qui n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité pour déclencher l’aide. En principe, elle est disponible sur le site internet du fournisseur d'énergie : n’hésitez pas à contacter ce dernier si l’attestation ne s’y trouve pas.

Le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie

Cette aide concerne les professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Pour en bénéficier, les entreprises de taille intermédiaire doivent remplir trois conditions :

Avoir des dépenses d’énergie en 2024 qui représentent plus de 3% du chiffre d’affaires de 2021,
Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,
Avoir signé un contrat énergie avant le 30 juin 2023.

Cette aide se caractérise par une prise en charge de 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh, dans la limite du plafond d’aide de 2,25 millions au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide qui s’appliquent au guichet.

Actualités

Actualités à la Une

Aides énergie : elles seront prolongées en 2024 !

Le chiffre du mois

Cadre de travail

Fêtes de fin d'année : Un moment de partage et de cohésion !

Place à l'expert

Comment protéger votre entreprise des cyberattaques ?

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?